Départ d'Allemagne
Examen de la résidence fiscale, radiation de domicile, imposition de sortie sur les participations dans des sociétés et effets sur les revenus courants.
Fiscalité et successions pour expatriés
Conseil aux Allemands à l’étranger, expatriés et familles internationales sur des questions juridiques et fiscales transfrontalières.
Situations internationales
Les questions transfrontalières de résidence, de succession et de fiscalité nécessitent une analyse juridique rigoureuse.
Questions courantes de nos clients internationaux
Installation en Allemagne
Classification du patrimoine détenu à l'étranger, conventions de non-double imposition et obligations déclaratives pour les expatriés nouvellement résidents en Allemagne.
Successions transfrontalières
Droit successoral applicable selon le règlement européen sur les successions, certificat d'héritier, testaments étrangers et règlement de successions avec élément d'extranéité.
Éviter la double imposition
L'Allemagne a conclu des conventions de non-double imposition (CDI) avec de nombreux pays, déterminant quel État peut imposer quels revenus. Pour les clients internationalement mobiles, nous déterminons où se situe le centre des intérêts fiscaux, quelles obligations déclaratives s'appliquent et comment classer correctement le salaire, les revenus de capitaux ou les établissements stables à l'étranger.
Droit successoral avec élément d'extranéité
Pour les successions comportant une dimension internationale — par exemple lorsque le défunt ou les héritiers résident à l'étranger, ou que le patrimoine se trouve dans plusieurs pays — le règlement européen sur les successions (EuErbVO) détermine généralement quel droit national applicable. Nous examinons l'opportunité d'un choix de loi en faveur du droit successoral allemand, aidons à obtenir un certificat d'héritier ou un certificat successoral européen, et accompagnons le règlement de la succession auprès des banques, des registres fonciers et des tribunaux des successions allemands.
Conseil à distance
Le conseil peut être fourni dans toute l'Allemagne et à l'international par e-mail, téléphone ou visioconférence — beaucoup de nos clients résident durablement hors d'Allemagne.
Questions fréquentes sur le droit fiscal et successoral pour les expatriés
Resterai-je imposé en Allemagne après mon départ ?
Cela dépend de votre résidence fiscale restante, d'éventuels revenus de source allemande et de la convention de non-double imposition applicable. Il n'existe pas de réponse générale — nous analysons votre situation concrète.
Quel droit successoral s'applique si je vis à l'étranger mais possède la nationalité allemande ?
Selon le règlement européen sur les successions, c'est en principe le droit de l'État dans lequel le défunt avait sa dernière résidence habituelle qui s'applique. Toutefois, les ressortissants allemands peuvent, par un choix de loi exprès dans leur testament, désigner le droit successoral allemand comme applicable.
Ai-je besoin d'un certificat d'héritier allemand si la succession se trouve à l'étranger ?
Cela dépend de l'endroit où se trouvent les avoirs et des justificatifs exigés par les registres ou banques étrangers concernés. Dans de nombreux cas, le certificat successoral européen — reconnu dans tous les États membres de l'UE — constitue une alternative pratique.
Bases légales, notamment : règlement européen sur les successions (EuErbVO), loi allemande sur l'impôt sur le revenu (EStG), convention de non-double imposition applicable. Toutes les informations sont fournies sans garantie et ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique individuel.
✓ Représentation dans toute l'Allemagne
✓ Allemand, anglais, russe, ukrainien et arabe
✓ Honoraires clairs avant mandat
✓ Procédures devant les administrations, ambassades et tribunaux